Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000561
000561
RDF/XML EAC
: 16/07/2013
 
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1979
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale (fr)
ℹ️
01/01/1979
ℹ️
31/12/1990
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009022
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009101
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
ℹ️
01/01/1979
ℹ️
31/12/2006