Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

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000561
RDF/XML EAC
: 2013-07-16
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01/01/1979
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31/12/2006
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Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale (fr)
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01/01/1979
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31/12/1990
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009022
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009101
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Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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01/01/1979
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31/12/2006