Retenus au POS et non repris au PLU : Décret impérial du 2 juillet 1864, au droit des nos 45 à 49 et pans coupés aux angles de la rue d’Artois. Ordonnance royale du 23 juin 1846, au droit des nos 1 à 43. Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance du 23 juin 1846, le surplus, sauf sur une longueur de 16,80 m environ, côté impair à partir de l’avenue des Champs Elysées. (fr)