Non retenus au POS et non repris au PLU : Partie A : Décret présidentiel du 19 août 1887, au droit d’une partie des n° 62 et 64. Décret impérial du 11 août 1855, le surplus, sauf du côté impair : 1° entre les rues de la Montagne Sainte-Geneviève et des Carmes ; 2° sur une longueur de 6 m environ avant le boulevard Saint-Michel et, du côté pair, entre la rue de la Harpe et le boulevard Saint-Michel. Partie B : Décret présidentiel du 2 septembre 1879, côté impair, sur une longueur de 17,50 m environ à partir de la rue Dupuytren. Décret du 4 février 1884 : 1° côté impair : a) faisant suite à l’alignement précédent jusqu’au carrefour de l’Odéon ; b) sur une longueur de 6 m environ à partir du carrefour de l’Odéon ; 2° côté pair, sur une longueur de 11,50 m environ à partir de la rue de l’Ancienne Comédie. Arrêté du 31 janvier 1931, pan coupé, côté impair, à l’angle du carrefour de l’Odéon, côté impair. Décret du 7 novembre 1922, au droit des 143 et 145. Décret du 8 novembre 1883, depuis les rues de Rennes et Saint-Benoît jusqu’à la rue Saint-Guillaume ainsi que le pan coupé, côté impair, à l’angle de la rue de Rennes, côté pair sauf au droit des 177 à 183 et du 186. Décret du 8 mars 1881, raccordement des côtés impair et pair de la rue Saint-Thomas d’Aquin avec le côté pair du boulevard Saint-Germain, sauf les deux pans coupés et au droit du 230. Décret du 20 février 1890, raccordement du côté impair avec le côté impair du boulevard Raspail. Décret du 28 juillet 1866, le surplus sauf : a) côté impair : entre les rues Paul-Louis Courier et de Saint-Simon. B) côté pair : 1° sur une longueur de 65,50 m environ à partir de la rue de l’Eperon ; 2° entre la rue de l’Echaudé et le passage de la Petite Boucherie ; 3° les deux pans coupés aux angles de la rue Saint-Thomas d’Aquin ; 4° au droit des 240 à 242. Retenus au PSMV du VIIe ardt : Décret du 8 novembre 1883, au droit des 177 à 183 et du 186. Décret du 8 mars 1881, au droit du 230. Décret du 2 octobre 1872, pan coupé pour le 243. Décret du 28 juillet 1866, au droit des 202 à 226, 232 à 238, 242 bis à 288, 187 à 205 (sauf sur une longueur de 20 m à partir du mitoyen des 195 bis et 197), 215 à 219 et 223 à 243. Décret du 4 février 1937, pan coupé circulaire, côté pair, à l’angle de la rue du Bac, côté pair. Décret du 2 octobre 1872, côté impair : 1° pan coupé à l’angle de la rue de Lille, côté pair ; 2° raccordement avec le côté impair de la rue Aristide Briand. (fr)