Retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 29 octobre 1969 entre les rues de Tanger et d’Aubervilliers. Arrêté du 27 mai 1937, au droit du n° 8. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 27 mai 1937, entre le quai de la Seine et la rue de Tanger sauf, au droit des nos 1 à 5, 2 (partie) et du n° 8. Arrêté du 13 octobre 1937, le surplus. Un arrêté du 15 octobre 1937 (relatif au prolongement de la rue Archereau) a fixé l’alignement au droit du n° 46 et à rapporté celui approuvé par l’arrêté du 27 mai 1937, au droit du n° 48. Non retenus au PAZ de la Zac "Bassin de la Villette" et non repris au PLU : Arrêté du 27 mai 1937, au droit des nos 1 à 5 et 2 (partie). (fr)