Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 11 août 1844, côté impair, sur une longueur de 19 m environ à partir de la rue de Trévise et côté pair, partie A. Dans cette partie, l’ordonnance du 11 août 1844 limitait à 15 m la hauteur maxima des maisons riveraines ; une ordonnance du 3 octobre 1845 a disposé que la façade de ces maisons pourrait s’élever à 17,55 m. Ordonnance royale du 23 août 1833, le surplus. (fr)