Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 20 février 1823 au droit du n° 76. Délibération municipale des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 abrogeant l’alignement de la rue Marx Dormoy, y compris les pans coupés, entre la place de la Chapelle et la place Paul Éluard. (fr)