Retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 31 mars 1847, au droit des nos 32 à 36, 40 à 62, 39 à 43 et 47 à 67. Non retenus au POS et non repris au PLU : Arrêté du 2 septembre 1952, partie A. Ordonnance royale du 31 mars 1847, entre la place Jacques Bonsergent et le quai de Valmy (B), sauf au droit des nos 32 à 36, 40 à 62, 39 à 43 et 47 à 67. (fr)