Retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 16 septembre 1908, au droit des nos 13 à 15. Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 7 août 1874, côté impair, partie A. Décret du 22 août 1900, côté pair, sur une longueur de 31 m à partir de la rue Bargue. Décret du 16 septembre 1908, partie B, sauf au droit du n° 9, partie régie par l’arrêté du 19 janvier 1959 (relatif à la rue de la Procession) et au droit des nos 13 à 15. Ce dernier arrêté approuve, côté pair, un pan coupé à l’angle de la rue de la Procession, côté pair. Décret du 16 janvier 1899, côté pair, depuis un point situé à 31 m environ de la rue Bargue, jusqu’à la rue de la Procession. (fr)