Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 24 octobre 1933, sauf pour les parties régies par les textes suivants : Décret du 13 février 1856 depuis la place de la République jusqu’au quai de Valmy et au boulevard Jules Ferry, sauf pour la partie, côté pair, comprise entre la place de la République et la rue de Malte dont les alignements n’ont pas été suivis. Décret du 15 mai 1895, côté pair, entre le boulevard Jules Ferry et la rue de la Folie-Méricourt (A). Décret du 28 juin 1872 pan coupé à l’angle de la rue de la Folie-Méricourt, côté impair. Arrêté. Du Président de la République du 17 janvier 1849, côté impair, entre la rue Bichat et l’avenue Parmentier et depuis le n° 127 (inclus) jusqu’au boulevard de la Villette. Le décret du 24 octobre 1933 approuve des pans coupés de 8 m aux angles des voies suivantes : 1° côté impair : rue Yves Toudic (côté pair), quai de Valmy, rue Bichat (côté pair), avenue Parmentier (côté impair), boulevard de la Villette ; 2° côté pair : rue de Malte (côté pair), boulevard Jules Ferry (côté impair). (fr)