Retenus au PAZ de la Zac "Chevaleret-Jeanne d’Arc" et non repris au PLU : Décret du 24 septembre 1895, au droit des nos 18 (partie) et 20. Non retenus au PAZ de la Zac "Chevaleret-Jeanne d’Arc" et non repris au PLU : Décret du 24 septembre 1895, au droit des nos 2 à 18 (partie). Non retenus au POS et non repris au PLU : Décret du 24 septembre 1895, partie A sauf au droit des nos 2 à 20. Décret du 15 novembre 1912 (UP), partie B. (fr)