Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance royale du 25 décembre 1845, côté impair. Décret présidentiel du 27 juin 1884, côté pair. Ce décret approuve en outre les alignements des pans coupés établis aux angles des voies traversant la rue Brochant ou y aboutissant. Arrêté préfectoral du 25 août 1958 (relatif à la rue Lemercier), pans coupés de 8 m, aux angles de la rue Lemercier. (fr)