Non retenus au POS et non repris au PLU : arrêté des 13 octobre 1840 et 6 juillet 1855 (relatifs à la rue du Surmelin), côté impair. Arrêté du 13 octobre 1937 (relatif à la rue du Surmelin), au droit du n° 2 (partie). Décret du 4 décembre 1924 (relatif au boulevard Mortier), côté pair, le surplus. (fr)