Retenus au PAZ de la Zac "Belleville" et non repris au PLU : Ordonnance du 28 février 1837, pour les nos 10, 10 ter, 12, 30 à 48 et 41 à 47. Non retenus au PAZ de la Zac "Belleville" et non repris au PLU : Ordonnance du 28 février 1837, pour les nos 2 à 8, 10 bis, 14 à 28 et 31 à 35, 49 à 55. Non retenus au POS et non repris au PLU : Ordonnance du 28 février 1837 sauf pour les nos 2 à 48 et 31 à 55. (fr)