Premier ministre

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000002
d3m0bo6mqyv-5051vrcfpqgs
RDF/XML EAC
: 23/09/2025
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08/01/1959
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Carrefour international de la communication
Centre d'analyse stratégique
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Centre mondial Informatique et ressource humaine
Centre national pour l’exploitation des océans
Collège de la prévention des risques technologiques
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social
Comité de coordination de la promotion sociale
Comité de coordination des télécommunications
Comité de coordination interministérielle des douzièmes Journées mondiales de la jeunesse
Comité de décentralisation
Comité interministériel chargé de la mise en place des centres de formalités des entreprises
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Comité interministériel de la sécurité nucléaire
Comité interministériel pour l'information
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
Comité national de prévention de la violence et de la criminalité
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
Comité stratégique pour le numérique (France)
Commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
Commissariat à la réforme de l'État
Commissariat général du Plan
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières
Commission chargée d'établir le bilan de la situation de la France
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission de développement des responsabilités locales
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
Commission nationale pour le développement social des quartiers
Commission pour l'avenir de la décentralisation
Conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire
Conseil national de la vie associative
Conseil supérieur de l'équitation
Conseil supérieur du cheval
Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
Délégation générale à l'information
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
Délégué à l'espace aérien
Délégué à la condition féminine
Délégué aux fonctionnaires internationaux
Délégué général au district de la région parisienne
Délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Délégué interministériel aux droits des femmes
Délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992
Délégué interministériel aux réfugiés
Délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement
Direction de la Documentation française
Direction des Journaux officiels
Direction du développement des médias
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
France. Cabinet de Bernard Cazeneuve, Premier ministre (2016-2017)
France. Cabinet de Dominique de Villepin, Premier ministre (2005-2007)
France. Cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-2014)
France. Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (2002-2005)
France. Cabinet de Manuel Valls, Premier ministre (2014-2016)
France. Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre (1988-1991)
France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)
France. Commissariat général à l'investissement (2010-2017)
France. Commissariat général au tourisme (1935-1974)
France. Commission pour l'avenir des retraites (2013)
France. Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
France. Conseil d'analyse de la société
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
France. Mission 2000 en France
France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016)
France. Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (2012-2019)
France. Mission en charge de la mise en oeuvre de la Grande Conférence de la Santé (2015-2016)
France. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (1986-1998)
France. Mission pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981)
France. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
France. Premier ministre. Délégué à l'information et à l'orientation (2006-2014)
France. Secrétariat d'État chargé du Tourisme (1963-1978)
Groupe « Débat sur l'avenir de l'Europe »
Groupe de travail interministériel Bioéthique et droit
Haut Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme
Haut Comité de l'environnement
Haut Comité de la langue française
Haut Conseil de l'audiovisuel
Haut Conseil de la coopération internationale
Haut Conseil du secteur public
Institut international d'administration publique
Mission d'étude des rémunérations annexes des agents publics
Mission d'étude pour le traitement des données personnelles
Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France
Mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Mission de réflexion sur les archives en France
Mission interministérielle de coordination pour les pays de l'Europe centrale et orientale
Mission interministérielle de l'effet de serre
Mission interministérielle de la mer
Mission interministérielle pour l'organisation de l'Exposition internationale de 2004
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Mission interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Mission nationale de lutte pour l'emploi
Mission pour l'adoption
Mission pour l'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
Mission pour l'application de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988
Mission relative à l'organisation des administrations centrales
Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État
Observatoire juridique des technologies de l'information
Office de radiodiffusion-télévision française (1964-1974)
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1981-1983)
Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne
Secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Service d'information et de diffusion (Premier ministre)
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Société nationale des entreprises de presse
TF1 (1975-1987)
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Cabinet du Premier ministre
Cabinet militaire du Premier ministre
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commissariat général à l'égalité des territoires
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Commission nationale d'orientation et d'intégration
Commission supérieure de codification
Conseil d'analyse économique
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Contrôle financier (services du Premier ministre)
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Délégué interministériel aux Archives de France
Direction de l'information légale et administrative
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
École nationale d'administration
France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur durant l'Occupation (1999-...)
France. Conseil d'orientation des retraites
France. Conseil d'orientation pour l'emploi (2005-....)
France. Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (2012-....)
France. Délégué interministériel à la Mixité sociale dans l’habitat (2015-....)
France. Secrétariat général pour l'investissement (2017-....)
France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Haut Conseil à l'intégration
Institut des hautes études de défense nationale
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Mission interministérielle aux rapatriés
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Organismes rattachés directement (Premier ministre)
Secrétariat général de la mer
Secrétariat général des affaires européennes
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles
Service d'information du Gouvernement
ℹ️
La Gorce, Paul-Marie de (1928-2004)
ℹ️
Président du Conseil des ministres
ℹ️
Balladur, Édouard
Barre, Raymond (1924-2007)
Bérégovoy, Pierre (1925-1993)
Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
Conseil de la création artistique
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France ; 2007-....)
Debré, Michel (1912-1996)
France. Cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification (2014-2015)
France. Collège des garants du Grand Débat national (2019)
France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
France. Commission pour la libération de la croissance française (2007-2010)
France. Conseil national des missions locales
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
France. Mission relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces (2013)
France. Mission sur la prospective et le dialogue social (2012-2013)
France. Secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 (2010-2011)
Juppé, Alain (1945-....)
Mauroy, Pierre (1928-2013)
Pompidou, Georges (1911-1974)
Rocard, Michel (1930-2016)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_032994
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_032995
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_032998
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057474
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ℹ️
ℹ️
Debré, Michel (1912-1996)
Premier ministre
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
14/04/1962
ℹ️
ℹ️
Pompidou, Georges (1911-1974)
Premier ministre
ℹ️
14/04/1962
ℹ️
10/07/1968
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ℹ️
Barre, Raymond (1924-2007)
Premier ministre
ℹ️
25/08/1976
ℹ️
21/05/1981
ℹ️
ℹ️
Mauroy, Pierre (1928-2013)
Premier ministre
ℹ️
21/05/1981
ℹ️
17/07/1984
ℹ️
ℹ️
Rocard, Michel (1930-2016)
Premier ministre
ℹ️
10/05/1988
ℹ️
15/05/1991
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ℹ️
France. Conseil national des missions locales
Premier ministre
ℹ️
19/12/1989
ℹ️

Le CNML est placé auprès du Premier ministre.
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ℹ️
Bérégovoy, Pierre (1925-1993)
Premier ministre
ℹ️
01/04/1992
ℹ️
31/03/1993
ℹ️

P. Bérégovoy, Premier ministre
ℹ️
ℹ️
Balladur, Édouard
Premier ministre
ℹ️
29/03/1993
ℹ️
11/05/1995
ℹ️
ℹ️
Juppé, Alain (1945-....)
Premier ministre
ℹ️
17/05/1995
ℹ️
02/06/1997
ℹ️
ℹ️
France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
Premier ministre
ℹ️
17/01/2006
ℹ️

Le CIPD est présidé par le Premier ministre
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour la libération de la croissance française (2007-2010)
Premier ministre
ℹ️
20/06/2007
ℹ️
31/10/2010
ℹ️

@isFunctionallyLinkedTo@ La Commission pour la libération de la croissance française est rattachée fonctionnellement aux services du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France ; 2007-....)
Premier ministre
ℹ️
30/10/2007
ℹ️

Le Contrôleur général des lieux de privation est rattaché budgétairement aux services du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
Conseil de la création artistique
Premier ministre
ℹ️
30/01/2009
ℹ️
27/05/2011
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 (2010-2011)
Premier ministre
ℹ️
22/07/2010
ℹ️
31/12/2011
ℹ️

Le secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 rend compte au Premier ministre (et au président de la République).
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ℹ️
Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
Premier ministre
ℹ️
16/07/2012
ℹ️
09/11/2012
ℹ️
ℹ️
France. Mission sur la prospective et le dialogue social (2012-2013)
Premier ministre
ℹ️
14/09/2012
ℹ️
28/02/2013
ℹ️
ℹ️
France. Mission relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces (2013)
Premier ministre
ℹ️
30/09/2013
ℹ️
02/12/2013
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification (2014-2015)
Premier ministre
ℹ️
03/06/2014
ℹ️
17/06/2015
ℹ️

Thierry Mandon est secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
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ℹ️
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Premier ministre
ℹ️
14/01/2019
ℹ️
31/08/2019
ℹ️

La mission d'organisation et de coordination du grand débat national est instituée auprès du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
France. Collège des garants du Grand Débat national (2019)
Premier ministre
ℹ️
31/01/2019
ℹ️
30/04/2019
ℹ️

Le collège est institué auprès du Premier ministre pour une durée de trois mois.
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Président du Conseil des ministres
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
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ℹ️
La Gorce, Paul-Marie de (1928-2004)
ℹ️
01/06/1969
ℹ️
31/07/1969
ℹ️

Paul-Marie de la Gorce est directeur de cabinet de Léon Hamon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Cabinet du Premier ministre
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
École nationale d'administration
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Institut des hautes études de défense nationale
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Direction des Journaux officiels
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/2010
ℹ️
ℹ️
Direction de la Documentation française
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/2010
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Gouvernement
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
Service juridique et technique de l'information et de la communication
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/2000
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination des télécommunications
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
20/05/2010
ℹ️
ℹ️
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/2000
ℹ️
ℹ️
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1970
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
05/02/1960
ℹ️
ℹ️
Société nationale des entreprises de presse
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1992
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination de la promotion sociale
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1966
ℹ️
ℹ️
Haut Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1991
ℹ️
ℹ️
Organismes rattachés directement (Premier ministre)
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
ℹ️
Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
ℹ️
08/01/1959
ℹ️
31/12/1980
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
ℹ️
01/01/1960
ℹ️
ℹ️
Délégué général au district de la région parisienne
ℹ️
01/01/1961
ℹ️
31/12/1976
ℹ️
ℹ️
France. Commissariat général au tourisme (1935-1974)
ℹ️
01/01/1962
ℹ️
19/03/1963
ℹ️
ℹ️
Commissariat général du Plan
ℹ️
10/05/1962
ℹ️
31/12/2006
ℹ️
ℹ️
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
ℹ️
01/01/1963
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat d'État chargé du Tourisme (1963-1978)
ℹ️
20/03/1963
ℹ️
31/05/1968
ℹ️
ℹ️
Institut international d'administration publique
ℹ️
01/01/1966
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
ℹ️
Haut Comité de la langue française
ℹ️
01/01/1966
ℹ️
31/12/1984
ℹ️
ℹ️
Centre national pour l’exploitation des océans
ℹ️
01/01/1967
ℹ️
31/12/1984
ℹ️
ℹ️
Comité de décentralisation
ℹ️
24/10/1967
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel pour l'information
ℹ️
01/01/1968
ℹ️
31/12/1976
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
12/07/1968
ℹ️
25/02/1971
ℹ️
ℹ️
Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social
ℹ️
01/01/1969
ℹ️
31/12/1980
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
ℹ️
01/01/1970
ℹ️
ℹ️
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration
ℹ️
01/01/1970
ℹ️
31/12/1980
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles
ℹ️
01/01/1970
ℹ️
ℹ️
Haut Comité de l'environnement
ℹ️
01/01/1970
ℹ️
31/12/1993
ℹ️
ℹ️
Commission nationale d'orientation et d'intégration
ℹ️
23/11/1970
ℹ️
ℹ️
Délégué à l'espace aérien
ℹ️
01/01/1971
ℹ️
31/12/1995
ℹ️
ℹ️
Conseil supérieur de l'équitation
ℹ️
01/01/1971
ℹ️
31/12/1990
ℹ️
ℹ️
Office de radiodiffusion-télévision française (1964-1974)
ℹ️
03/07/1972
ℹ️
31/12/1974
ℹ️

@isControlledBy@
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
06/07/1972
ℹ️
28/03/1973
ℹ️
ℹ️
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
ℹ️
01/01/1973
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil de l'audiovisuel
ℹ️
01/01/1973
ℹ️
31/12/1982
ℹ️
ℹ️
Délégation générale à l'information
ℹ️
01/01/1974
ℹ️
31/12/1976
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
01/03/1974
ℹ️
27/05/1974
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de la sécurité nucléaire
ℹ️
01/01/1975
ℹ️
31/12/2003
ℹ️
ℹ️
Commission de développement des responsabilités locales
ℹ️
01/01/1975
ℹ️
31/12/1976
ℹ️
ℹ️
TF1 (1975-1987)
ℹ️
06/01/1975
ℹ️
16/09/1982
ℹ️
ℹ️
Service d'information et de diffusion (Premier ministre)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/2000
ℹ️
ℹ️
Contrôle financier (services du Premier ministre)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
ℹ️
Délégué à la condition féminine
ℹ️
21/09/1976
ℹ️
10/01/1978
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ℹ️
Conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire
ℹ️
01/01/1977
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31/12/1981
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Comité national de prévention de la violence et de la criminalité
ℹ️
01/01/1978
ℹ️
31/12/1981
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ℹ️
Mission interministérielle de la mer
ℹ️
01/01/1978
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31/12/1995
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ℹ️
Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
ℹ️
01/01/1978
ℹ️
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Cabinet militaire du Premier ministre
ℹ️
01/01/1981
ℹ️
ℹ️
Commission chargée d'établir le bilan de la situation de la France
ℹ️
01/01/1981
ℹ️
31/12/1981
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel chargé de la mise en place des centres de formalités des entreprises
ℹ️
01/01/1981
ℹ️
31/12/1988
ℹ️
ℹ️
Commission nationale pour le développement social des quartiers
ℹ️
01/01/1981
ℹ️
31/12/1986
ℹ️
ℹ️
Mission nationale de lutte pour l'emploi
ℹ️
01/01/1981
ℹ️
31/12/1983
ℹ️
ℹ️
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1981-1983)
ℹ️
22/05/1981
ℹ️
22/03/1983
ℹ️
ℹ️
France. Mission pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981)
ℹ️
10/06/1981
ℹ️
15/09/1981
ℹ️

La Mission sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes est confiée par le Premier ministre à Bertrand Schwartz par lettre de mission du 10 juin 1981
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil du secteur public
ℹ️
01/01/1982
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement
ℹ️
05/01/1982
ℹ️
23/08/1982
ℹ️
ℹ️
Mission relative à l'organisation des administrations centrales
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/1989
ℹ️
ℹ️
Conseil national de la vie associative
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/2011
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux réfugiés
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/1986
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude des rémunérations annexes des agents publics
ℹ️
14/10/1983
ℹ️
15/05/1984
ℹ️
ℹ️
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/1987
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/1986
ℹ️
ℹ️
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
ℹ️
Délégué aux fonctionnaires internationaux
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/1995
ℹ️
ℹ️
Carrefour international de la communication
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/1986
ℹ️
ℹ️
Centre mondial Informatique et ressource humaine
ℹ️
01/01/1985
ℹ️
31/12/1987
ℹ️
ℹ️
Mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
ℹ️
01/01/1986
ℹ️
31/12/1989
ℹ️
ℹ️
France. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (1986-1998)
ℹ️
20/01/1986
ℹ️
31/05/1988
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'application de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988
ℹ️
01/01/1988
ℹ️
31/12/1989
ℹ️
ℹ️
Groupe de travail interministériel Bioéthique et droit
ℹ️
01/01/1988
ℹ️
31/12/1988
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992
ℹ️
01/01/1988
ℹ️
31/12/1993
ℹ️
ℹ️
Observatoire juridique des technologies de l'information
ℹ️
01/01/1988
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre (1988-1991)
ℹ️
10/05/1988
ℹ️
15/05/1991
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
12/05/1988
ℹ️
22/06/1988
ℹ️
ℹ️
Commission supérieure de codification
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
ℹ️
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Collège de la prévention des risques technologiques
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
31/12/1992
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil à l'intégration
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de coordination pour les pays de l'Europe centrale et orientale
ℹ️
01/01/1990
ℹ️
31/12/1993
ℹ️
ℹ️
Conseil supérieur du cheval
ℹ️
01/01/1990
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
ℹ️
01/01/1991
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
ℹ️
15/05/1991
ℹ️
02/04/1992
ℹ️
ℹ️
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
ℹ️
01/01/1992
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de l'effet de serre
ℹ️
01/01/1992
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)
ℹ️
02/04/1992
ℹ️
29/03/1993
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
ℹ️
01/01/1993
ℹ️
31/12/1999
ℹ️
ℹ️
Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État
ℹ️
01/01/1993
ℹ️
31/12/1994
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
ℹ️
29/03/1993
ℹ️
11/05/1995
ℹ️
ℹ️
Mission de réflexion sur les archives en France
ℹ️
01/01/1995
ℹ️
31/12/1996
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs
ℹ️
01/01/1995
ℹ️
31/12/2010
ℹ️
ℹ️
Commissariat à la réforme de l'État
ℹ️
01/01/1995
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général de la mer
ℹ️
01/01/1995
ℹ️
ℹ️
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
ℹ️
01/01/1995
ℹ️
31/12/2007
ℹ️
ℹ️
France. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
ℹ️
18/10/1995
ℹ️
03/01/2013
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
07/11/1995
ℹ️
02/06/1997
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
ℹ️
01/01/1996
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination interministérielle des douzièmes Journées mondiales de la jeunesse
ℹ️
01/01/1996
ℹ️
31/12/1997
ℹ️
ℹ️
France. Mission 2000 en France
ℹ️
09/12/1996
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude pour le traitement des données personnelles
ℹ️
01/01/1997
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
Conseil d'analyse économique
ℹ️
01/01/1997
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
ℹ️
01/01/1997
ℹ️
31/12/1999
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux droits des femmes
ℹ️
01/01/1997
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France
ℹ️
01/01/1997
ℹ️
31/12/2000
ℹ️
ℹ️
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
ℹ️
01/01/1998
ℹ️
31/12/2003
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil de la coopération internationale
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
Commission pour l'avenir de la décentralisation
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2000
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur durant l'Occupation (1999-...)
ℹ️
10/09/1999
ℹ️
ℹ️
Service d'information du Gouvernement
ℹ️
01/01/2000
ℹ️
ℹ️
Direction du développement des médias
ℹ️
01/01/2000
ℹ️
31/12/2010
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'orientation des retraites
ℹ️
10/05/2000
ℹ️

le COR est placé auprès du Premier ministre
ℹ️
ℹ️
Groupe « Débat sur l'avenir de l'Europe »
ℹ️
01/01/2001
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour l'organisation de l'Exposition internationale de 2004
ℹ️
01/01/2001
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
ℹ️
Commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
ℹ️
01/01/2001
ℹ️
31/12/2002
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
31/12/2003
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle aux rapatriés
ℹ️
01/01/2002
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (2002-2005)
ℹ️
06/05/2002
ℹ️
29/05/2005
ℹ️
ℹ️
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
ℹ️
01/01/2003
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État
ℹ️
01/01/2003
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'analyse de la société
ℹ️
08/07/2004
ℹ️
22/04/2013
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général des affaires européennes
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
31/12/2012
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
ℹ️
01/01/2005
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'orientation pour l'emploi (2005-....)
ℹ️
07/04/2005
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Dominique de Villepin, Premier ministre (2005-2007)
ℹ️
31/05/2005
ℹ️
15/05/2007
ℹ️
ℹ️
Centre d'analyse stratégique
ℹ️
06/03/2006
ℹ️
22/04/2013
ℹ️
ℹ️
Comité stratégique pour le numérique (France)
ℹ️
03/05/2006
ℹ️
08/02/2013
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne
ℹ️
01/01/2007
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
ℹ️
18/05/2007
ℹ️
31/12/2007
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'adoption
ℹ️
04/10/2007
ℹ️
20/03/2008
ℹ️
ℹ️
France. Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
ℹ️
08/12/2008
ℹ️
31/12/2013
ℹ️
ℹ️
France. Premier ministre. Délégué à l'information et à l'orientation (2006-2014)
ℹ️
01/01/2009
ℹ️
31/12/2014
ℹ️

Le DIO est placé auprès du Premier ministre à partir de 2009.
ℹ️
ℹ️
Direction de l'information légale et administrative
ℹ️
01/01/2010
ℹ️
ℹ️
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
ℹ️
01/01/2010
ℹ️
ℹ️
France. Commissariat général à l'investissement (2010-2017)
ℹ️
22/01/2010
ℹ️
18/12/2017
ℹ️
ℹ️
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
ℹ️
01/01/2011
ℹ️
31/12/2012
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux Archives de France
ℹ️
01/01/2012
ℹ️
ℹ️
France. Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (2012-2019)
ℹ️
05/04/2012
ℹ️
31/10/2019
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-2014)
ℹ️
15/05/2012
ℹ️
31/03/2014
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
ℹ️
30/10/2012
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour l'avenir des retraites (2013)
ℹ️
26/02/2013
ℹ️
12/07/2013
ℹ️

Commission créée par lettre de mission du Premier ministre -
ℹ️
ℹ️
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
ℹ️
22/04/2013
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Manuel Valls, Premier ministre (2014-2016)
ℹ️
31/03/2014
ℹ️
06/12/2016
ℹ️
ℹ️
Commissariat général à l'égalité des territoires
ℹ️
31/03/2014
ℹ️
ℹ️
France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016)
ℹ️
25/06/2014
ℹ️
10/10/2016
ℹ️
ℹ️
France. Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (2012-....)
ℹ️
01/11/2014
ℹ️
ℹ️
France. Mission en charge de la mise en oeuvre de la Grande Conférence de la Santé (2015-2016)
ℹ️
10/03/2015
ℹ️
16/02/2016
ℹ️

Mission pour la mise en oeuvre de la Grande conférence de la Santé
ℹ️
ℹ️
France. Délégué interministériel à la Mixité sociale dans l’habitat (2015-....)
ℹ️
15/04/2015
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Bernard Cazeneuve, Premier ministre (2016-2017)
ℹ️
06/12/2016
ℹ️
10/05/2017
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général pour l'investissement (2017-....)
ℹ️
18/12/2017