France. Ministère de l’Environnement. Mission internationale (1973-1978)

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053079
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: 2021-10-22
: 2022-04-22
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27/03/1973
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06/03/1978
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Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement ↗️
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ↗️
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement ↗️
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service d’administration centrale
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La cellule internationale, puis à partir de 1976, la mission internationale, centralise les activités internationales du ministère de l’Environnement ; c’est elle qui assure les relations avec le ministère des Affaires étrangères.

A partir de 1978, la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales reprend ces fonctions.
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France. Ministère de l'Environnement (1971-2007)
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France
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Sous-direction des actions internationales (ministère de l'Équipement)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027280
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027286
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028931
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057107
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057109
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057114
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France. Ministère de l'Environnement (1971-2007)
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27/03/1973
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06/03/1978
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relations internationales
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écologie
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Sous-direction des actions internationales (ministère de l'Équipement)
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01/01/1986