Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie

009640
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: 2013-04-23
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Le ministre de l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)

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