Ministère de la Solidarité entre les générations

009619
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
18/05/1995
ℹ️
07/11/1995
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
18/05/1995
ℹ️
07/11/1995
ℹ️

Le ministre de l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de la Solidarité entre les générations (Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)

ℹ️
ℹ️
ℹ️
18/05/1995
ℹ️
ℹ️
ℹ️
18/05/1995
ℹ️
07/11/1995
ℹ️
ℹ️
07/11/1995