Bureau de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/009594
009594
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1973
ℹ️
31/12/1984
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la réglementation relative à la taxe d'apprentissage (fr)
ℹ️
01/01/1973
ℹ️
31/12/1975
ℹ️
ℹ️
Bureau de la taxe d'apprentissage (réglementation et contentieux) (fr)
ℹ️
01/01/1975
ℹ️
31/12/1982
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Division de l'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
ℹ️
Bureau des affaires financières et réglementaires et de la taxe d'apprentissage (service de la formation continue et de l'apprentissage, direction des lycées)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Division de l'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
ℹ️
01/01/1973
ℹ️
31/12/1984
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau des affaires financières et réglementaires et de la taxe d'apprentissage (service de la formation continue et de l'apprentissage, direction des lycées)
ℹ️
01/01/1984