Sous-direction des pêches

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/008672
008672
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1997
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31/12/2008
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Sous-direction des pêches maritimes (fr)
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01/01/1997
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Bureau des entreprises et des structures (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Bureau des produits de la mer (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Bureau du contrôle des pêches (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) (1999-2008)
Mission de gestion des fonds structurels (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
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France. Ministère de l’Agriculture. Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (1993-….)
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Sous-direction des ressources halieutiques
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Sous-direction des pêches maritimes
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France. Ministère de l’Agriculture. Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (1993-….)
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01/01/1997
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31/12/2008
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Sous-direction des pêches maritimes
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01/01/1997
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Bureau des entreprises et des structures (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
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01/01/1997
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31/12/2005
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Bureau des produits de la mer (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
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01/01/1999
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31/12/2005
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Bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
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01/01/1999
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31/12/2008
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Bureau du contrôle des pêches (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) (1999-2008)
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01/01/1999
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31/12/2008
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Mission de gestion des fonds structurels (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
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01/01/2005
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31/12/2008
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Sous-direction des ressources halieutiques
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01/01/2008