Sous-direction des structures agricoles (1976-1987)

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008603
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/1987
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Sous-direction de l'aménagement des structures des exploitations agricoles (fr)
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01/01/1976
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Bureau des actions spécifiques pour l'aménagement des structures (ministère de l'Agriculture)
Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)
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Service des structures et des exploitations agricoles
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Sous-direction des structures agricoles (1987-1999)
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Service des structures et des exploitations agricoles
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01/01/1976
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31/12/1987
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Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)
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01/01/1976
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31/12/1987
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Bureau des actions spécifiques pour l'aménagement des structures (ministère de l'Agriculture)
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01/01/1976
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31/12/1987
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Sous-direction des structures agricoles (1987-1999)
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01/01/1987