Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

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008304
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: 2013-04-23
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01/01/1987
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31/12/2003
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Bureau de l'assujettissement, des cotisations et des questions internationales (fr)
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01/01/1987
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31/12/1999
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
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Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
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Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
Bureau des relations internationales (direction des affaires sociales, ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015579
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Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)
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31/12/2003
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Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
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Bureau des relations internationales (direction des affaires sociales, ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
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Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008)
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01/01/2003