France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires statutaires, réglementaires et du contentieux (1987-1989)

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: 2023-02-07
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01/01/1987
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31/12/1989
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service d’administration centrale
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France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales (1983-1999)
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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1989-1999)
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau du contentieux général (1989-1995)
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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1983-1987)
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires contentieuses (1983-1987)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015212
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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1983-1987)
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France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales (1983-1999)
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France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires contentieuses (1983-1987)
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agriculture
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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1989-1999)
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France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau du contentieux général (1989-1995)
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