Bureau de la tutelle des établissements privés (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)

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008023
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: 2015-09-30
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01/01/1984
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la tutelle (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture) (1984-1985)
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Bureau des établissements privés (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture) (1986-1987)
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Bureau des établissements d'enseignement privés (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)
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Sous-direction de la tutelle (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture) (1984-1985)
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01/01/1984
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Bureau des établissements d'enseignement privés (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)
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01/01/1984
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Bureau des établissements privés (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture) (1986-1987)
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01/01/1986