Sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel (ministère chargé des postes et télécommunications)

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007708
RDF/XML EAC
: 2021-07-09
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01/01/1971
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31/12/1990
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service d’administration centrale
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Groupement des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel, ministère chargé des postes et télécommunications)
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France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction des affaires communes (1986-1990)
France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction du personnel (1906-1986)
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France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction du personnel (1906-1986)
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01/01/1971
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31/12/1985
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France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction des affaires communes (1986-1990)
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01/01/1986
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31/12/1990
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Groupement des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction de la réglementation générale applicable au personnel, ministère chargé des postes et télécommunications)
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01/01/1971
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31/12/1990