Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007618
007618
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1971
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31/12/1998
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Sous-direction des actions administratives et professionnelles (fr)
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01/01/1971
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31/12/1982
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Sous-direction administrative (fr)
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01/01/1983
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31/12/1985
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Sous-direction de la réglementation (fr)
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01/01/1986
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31/12/1987
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Sous-direction de la réglementation et de l'orientation des structures (fr)
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01/01/1988
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31/12/1989
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service d’administration centrale
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Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
Bureau des chambres de métiers (direction de l'artisanat)
Bureau des études et des statistiques (direction de l'artisanat)
Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
Division des études et de la documentation (direction de l'artisanat) (1971-1972)
Mission Orientations (direction de l'artisanat) (1988-1989)
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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Sous-direction des activités commerciales, artisanales et de services
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Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat)
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat)
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01/01/1971
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Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Division des études et de la documentation (direction de l'artisanat) (1971-1972)
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01/01/1971
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31/12/1972
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Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1987
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Bureau des chambres de métiers (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Mission Orientations (direction de l'artisanat) (1988-1989)
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01/01/1988
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31/12/1989
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Bureau des études et des statistiques (direction de l'artisanat)
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01/01/1990
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31/12/1998
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Sous-direction des activités commerciales, artisanales et de services
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01/01/1998