Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)

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007617
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1971
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31/12/1987
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Bureau de la réglementation professionnelle (fr)
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01/01/1971
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
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Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970)
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1987
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Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970)
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01/01/1971
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Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
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01/01/1988