Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)

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007614
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1971
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31/12/1998
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Bureau des élections et du contrôle financier (fr)
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01/01/1971
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31/12/1975
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Bureau des élections (fr)
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01/01/1976
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31/12/1976
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Bureau des structures juridiques de l'artisanat (fr)
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01/01/1978
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31/12/1982
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Bureau du répertoire et des élections (fr)
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01/01/1983
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31/12/1985
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Bureau des structures professionnelles (fr)
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01/01/1986
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31/12/1987
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Bureau de la réglementation des structures professionnelles (fr)
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01/01/1988
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31/12/1989
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
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01/01/1988