Sous-direction des actions économiques (direction de l'artisanat)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007603
007603
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
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01/01/1971
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31/12/1998
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Sous-direction des actions économiques et de la formation (fr)
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01/01/1971
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31/12/1978
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Sous-direction du développement économique (fr)
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01/01/1978
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31/12/1982
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Sous-direction économique (fr)
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01/01/1983
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31/12/1987
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service d’administration centrale
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Bureau de l'action économique (direction de l'artisanat)
Bureau de la formation (direction de l'artisanat) (1971-1978)
Bureau de la modernisation des entreprises (direction de l'artisanat)
Bureau de la protection de l'artisanat et de l'hygiène alimentaire (direction de l'artisanat)
Bureau de la protection sociale (direction de l'artisanat) (1978)
Bureau des politiques structurelles de développement (direction de l'artisanat)
Bureau des programmes territoriaux (direction de l'artisanat)
Bureau du crédit et de la protection sociale (direction de l'artisanat)
Cellule Crédit, fiscalité, prix (direction de l'artisanat)
Mission économique régionale (direction de l'artisanat)
Mission fiscale (direction de l'artisanat)
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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Sous-direction des actions économiques (direction des entreprises artisanales, commerciales et de services)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015822
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Bureau de l'action économique (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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Bureau de la protection de l'artisanat et de l'hygiène alimentaire (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1998
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Bureau du crédit et de la protection sociale (direction de l'artisanat)
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01/01/1971
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31/12/1977
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Bureau de la formation (direction de l'artisanat) (1971-1978)
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01/01/1971
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31/12/1978
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Bureau des politiques structurelles de développement (direction de l'artisanat)
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01/01/1978
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31/12/1998
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Mission économique régionale (direction de l'artisanat)
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01/01/1978
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31/12/1982
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Cellule Crédit, fiscalité, prix (direction de l'artisanat)
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01/01/1978
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Bureau de la protection sociale (direction de l'artisanat) (1978)
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01/01/1978
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Mission fiscale (direction de l'artisanat)
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01/01/1980
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31/12/1982
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Bureau de la modernisation des entreprises (direction de l'artisanat)
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01/01/1980
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31/12/1998
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Bureau des programmes territoriaux (direction de l'artisanat)
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01/01/1983
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31/12/1998
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Sous-direction des actions économiques (direction des entreprises artisanales, commerciales et de services)
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01/01/1998