Sous-direction des activités commerciales, artisanales et de services

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007511
007511
RDF/XML EAC
 
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01/01/1998
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31/12/2005
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service d’administration centrale
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Observatoire des activités commerciales, artisanales et de services
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Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020177
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Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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01/01/1998
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Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
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Observatoire des activités commerciales, artisanales et de services
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01/01/1998
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Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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01/01/2005