Service du gaz

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007411
007411
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1946
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Bureau de la législation et de la réglementation (service du gaz)
Division des affaires générales et internationales (service du gaz)
ℹ️
France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction du gaz, de l’électricité et du charbon (1940-2008)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007217
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016724
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_021036
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction du gaz, de l’électricité et du charbon (1940-2008)
ℹ️
01/01/1946
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Division des affaires générales et internationales (service du gaz)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
,
ℹ️
Bureau de la législation et de la réglementation (service du gaz)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/2001