Division des affaires contentieuses (direction des routes)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006842
006842
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/1985
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service d’administration centrale
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Service de l'entretien, de la réglementation de la voirie et du contentieux (direction des routes)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011007
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_024036
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Service de l'entretien, de la réglementation de la voirie et du contentieux (direction des routes)
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01/01/1976
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31/12/1985