Observatoire national de sécurité routière

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006827
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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31/12/2003
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Observatoire de la sécurité routière (fr)
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01/01/1983
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31/12/1986
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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14/03/1986
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31/12/2003