Délégation à la sécurité et à la circulation routières

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006823
006823
RDF/XML EAC
: 2023-02-22
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01/01/1982
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Direction de la sécurité et de la circulation routières (fr)
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01/01/1982
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Chargé de mission (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Directeur et services rattachés (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Mission d'audit de sécurité des infrastructures (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction des actions transversales et des ressources (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
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Division transport du Centre national d'information routière (ministère chargé des transports)
France. Ministère de l'Intérieur (1944-....)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014319
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016950
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_020559
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France. Ministère de l'Intérieur (1944-....)
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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01/01/1982
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Division transport du Centre national d'information routière (ministère chargé des transports)
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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28/07/2009
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
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18/05/2007
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Directeur et services rattachés (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/1982
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31/12/2008
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Chargé de mission (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/1982
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31/12/1984
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Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/1983
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Sous-direction des actions transversales et des ressources (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/1983
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Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/1983
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31/12/2008
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Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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01/01/1983
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08/07/2008
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Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/1986
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31/12/2003
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Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/2003
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31/12/2008
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Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/2008
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Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/2008
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Mission d'audit de sécurité des infrastructures (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/2008