Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)

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006821
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: 2013-04-23
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01/01/1986
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Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (fr)
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01/01/1986
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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