Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières)

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006807
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1993
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31/12/2008
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Bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation (fr)
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01/01/1993
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31/12/2003
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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Bureau de la sécurité de la route et de la circulation (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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01/01/1993
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31/12/2008
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Bureau de la sécurité de la route et de la circulation (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
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01/01/2008