Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)

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006568
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: 2013-04-23
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01/01/1998
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
Bureau de la réglementation des organismes constructeurs (ministère chargé du logement)
Bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
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Service du développement urbain et de l'habitat
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Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
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Service du développement urbain et de l'habitat
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Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
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Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
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Bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
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Bureau de la réglementation des organismes constructeurs (ministère chargé du logement)
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01/01/1998
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08/07/2008