Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

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006543
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1939
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31/12/2009
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Commissariat général à la construction et au bâtiment (fr)
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01/01/1939
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31/12/1951
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Commissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (fr)
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01/01/1951
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31/12/1965
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service d’administration centrale
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
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Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
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Ministère de la Défense
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Ministère de la Défense
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
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08/01/1959
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31/12/2009
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
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18/05/2007
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31/12/2009
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Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
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01/01/2009