Bureau des affaires réglementaires (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)

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006516
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: 2013-04-23
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01/01/1986
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31/12/2008
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Bureau des marchés et de la réglementation (fr)
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01/01/1986
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31/12/1993
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service d’administration centrale
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Sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
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Sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
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16/02/1993
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31/12/2008