Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)

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006479
RDF/XML EAC
: 2020-09-30
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01/01/1985
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31/12/1998
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Sous-direction de la programmation et des actions sociales (fr)
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01/01/1985
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31/12/1995
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service d’administration centrale
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Bureau de l'évaluation de la demande (direction de l'habitat et de la construction)
Bureau de l'outre-mer (direction de l'habitat et de la construction)
Bureau de la gestion des financements (direction de l'habitat et de la construction) (1985-1998)
Bureau de la programmation et des actions locales(direction de l'habitat et de la construction)
Bureau des politiques sociales (ministère chargé du logement)
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France. Direction de la Construction (1944-1998)
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Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011758
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011759
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017362
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018725
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_024102
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France. Direction de la Construction (1944-1998)
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01/01/1985
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05/03/1998
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Bureau de la programmation et des actions locales(direction de l'habitat et de la construction)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau des politiques sociales (ministère chargé du logement)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau de la gestion des financements (direction de l'habitat et de la construction) (1985-1998)
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12/02/1986
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31/12/1998
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Bureau de l'outre-mer (direction de l'habitat et de la construction)
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01/01/1992
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31/12/1998
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Bureau de l'évaluation de la demande (direction de l'habitat et de la construction)
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01/01/1995
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31/12/1998
ℹ️
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Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
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01/01/1998