Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)

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006462
RDF/XML EAC
: 2020-09-30
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01/01/1985
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31/12/1998
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service d’administration centrale
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Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998)
Bureau des aides personnelles au logement (ministère chargé du logement) (1985-1998)
Bureau des études économiques (ministère chargé du logement)
Bureau des études financières (ministère chargé du logement) (1985-1998)
Bureau du budget (direction de l'habitat et de la construction)
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France. Direction de la Construction (1944-1998)
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Sous-direction du financement du logement
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007327
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007875
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017304
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019212
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France. Direction de la Construction (1944-1998)
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01/01/1985
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05/03/1998
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Bureau des études économiques (ministère chargé du logement)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau du budget (direction de l'habitat et de la construction)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau des études financières (ministère chargé du logement) (1985-1998)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau des aides personnelles au logement (ministère chargé du logement) (1985-1998)
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01/01/1985
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31/12/1998
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Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998)
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12/02/1986
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31/12/1998
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Sous-direction du financement du logement
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01/01/1998