Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006458
006458
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1985
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat (fr)
ℹ️
01/01/1986
ℹ️
31/12/1995
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)
ℹ️
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018723
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)
ℹ️
12/02/1986
ℹ️
31/12/1998
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement)
ℹ️
01/01/1998