Bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation du sol et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme)

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006422
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1988
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31/12/1997
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'urbanisme local (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Sous-direction de l'urbanisme local (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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01/01/1988
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31/12/1993
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Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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01/01/1988