Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)

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006388
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1986
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31/12/1993
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Sous-direction de l'aménagement (fr)
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01/01/1986
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31/12/1987
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service d’administration centrale
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Bureau de l'urbanisme opérationnel (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Bureau des affaires foncières et de l'expropriation (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Bureau des agréments en Île-de-France (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
Bureau des interventions et innovations urbaines (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
Bureau du littoral et de la montagne (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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Sous-direction de l'aménagement opérationnel et de l'action foncière (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Sous-direction des politiques nationales d'aménagement et de la planification (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Service des opérations d'aménagement
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_008582
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011353
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011355
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014606
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016333
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023628
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023629
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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01/01/1986
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31/12/1993
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Service des opérations d'aménagement
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Bureau des affaires foncières et de l'expropriation (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau de l'urbanisme opérationnel (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau des interventions et innovations urbaines (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau des agréments en Île-de-France (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
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Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau du littoral et de la montagne (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
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Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
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Sous-direction de l'aménagement opérationnel et de l'action foncière (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Sous-direction des politiques nationales d'aménagement et de la planification (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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01/01/1993