Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006212
006212
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Bureau de l'information, de l'animation et de la prospective (sous-direction des affaires juridiques, ministère de l'Équipement)
Bureau du droit de la commande publique (ministère de l'Équipement)
Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement)
Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement)
Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement)
ℹ️
France. Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de l'Administration générale (1944-2005)
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de l'Administration générale (1944-2005)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Bureau de l'information, de l'animation et de la prospective (sous-direction des affaires juridiques, ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2004
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/2004
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
,
ℹ️
Bureau du droit de la commande publique (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/2004
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
01/01/2008
ℹ️

La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale a pour prédécesseur cette sous-direction