Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006209
006209
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau du droit public et des procédures (fr)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2004
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)
ℹ️
01/01/1999
ℹ️
31/12/2005