Sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006157
006157
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2000
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Sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques (fr)
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01/01/2000
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau de l'évaluation sectorielle (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
Bureau de la ville, de l'aménagement, de la société et de la concertation (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
Bureau des infrastructures et de l'énergie (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
Mission d'appui à l'évaluation pour les services déconcentrés (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
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Bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
Bureau de l'intégration environnementale (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
Bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
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Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (ministère chargé de l'environnement)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027240
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028532
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028899
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055331
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Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (ministère chargé de l'environnement)
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01/01/2000
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08/07/2008
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Bureau de l'évaluation sectorielle (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
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31/12/2005
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Bureau des infrastructures et de l'énergie (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
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01/01/2000
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31/12/2005
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Bureau de la ville, de l'aménagement, de la société et de la concertation (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
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31/12/2005
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Bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
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Bureau de l'intégration environnementale (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
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Bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement (sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques)
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01/01/2005
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Mission d'appui à l'évaluation pour les services déconcentrés (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement)
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