Service de l'environnement industriel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006070
006070
RDF/XML EAC
: 2021-09-01
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01/01/1994
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (service de l'environnement industriel)
Bureau de la nomenclature et de la certification (service de l'environnement industriel)
Bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports (service de l'environnement industriel)
Bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives (service de l'environnement industriel)
Bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques (service de l'environnement industriel)
Bureau des biotechnologies et des industries agricoles et agroalimentaires (service de l'environnement industriel)
Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières (direction générale de la prévention des risques)
Bureau du contentieux (service de l'environnement industriel)
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France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
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Service des risques technologiques
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054398
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054404
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054582
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054583
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054755
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France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
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01/01/1994
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31/12/2008
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Bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2008
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Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières (direction générale de la prévention des risques)
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01/01/1994
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08/07/2008
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Bureau des biotechnologies et des industries agricoles et agroalimentaires (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2008
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Bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2005
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Bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2008
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Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2008
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Bureau du contentieux (service de l'environnement industriel)
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01/01/1994
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31/12/2008
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ℹ️
Bureau de la nomenclature et de la certification (service de l'environnement industriel)
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01/01/2000
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31/12/2005
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Service des risques technologiques
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01/01/2008