Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement)

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006029
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: 2013-04-23
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01/01/2005
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31/12/2008
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
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01/01/2005
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Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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01/01/2008
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La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (AJEU) a pour prédécesseur ce bureau