Bureau des affaires juridiques (ministère chargé de la jeunesse et des sports)

005812
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: 2013-04-23
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01/01/1979
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31/12/1990
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Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux judiciaire et administratif (fr)
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01/01/1979
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31/12/1982
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Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux (fr)
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01/01/1982
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31/12/1983
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Bureau des affaires générales, des statuts et du contentieux (fr)
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01/01/1983
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31/12/1986
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01/01/1979
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31/12/1990
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01/01/1990